A la solde de Trump, les magistrats de la Cour suprême ont restreint les droits des citoyens à saisir les juges pour contester des décisions de l’exécutif qui seraient contraires à la Loi ou la Constitution. Une remise en question dangereuse de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, piliers de nos démocraties.
Un droit à l’illégalité. Voilà ce que les magistrats de la Cour suprême américaine viennent d’accorder à l’administration de Donald Trump. Six des neuf magistrats de la plus haute juridiction des Etats-Unis, tous nommés par Trump en 2017 puis 2025, ont considéré que « les décisions de portée nationale émises par les juges fédéraux à l’égard du pouvoir exécutif excédent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
En résumé, des « magistrats » proches de la Maison Blanche empêchent un juge indépendant de bloquer un décret, une décision, une mesure gouvernementale même s’ils ne sont pas conformes aux lois votées par les parlementaires. Pour Sonia Sotomayor, l’une des trois magistrates de la Cour Suprême qui s’est opposée à l’arrêt adopté à la majorité des deux tiers (6 sur 9), « c’est une invitation à contourner la Constitution et à mettre en place des politiques qui violent les droits de millions de citoyens. Jamais nous n’avons connu une telle menace sur l’état de droit ».
La saisine de la Cour Suprême portait sur le droit du sol, appliqué depuis l’abolition de l’esclavage en 1868 et qui garantit à tout bébé né dans l’un des 50 Etats l’automaticité du passeport US. Trump veut limiter ce droit aux enfants de père déjà titulaire d’un passeport américain ou de la carte verte de résident. « Des clandestins viennent chez nous pour accoucher et avoir ainsi un enfant américain » dénonçait le milliardaire pendant sa campagne.
Cette décision de la Cour suprême ouvre la porte à d’autres lois et mesures restrictives sur les droits des immigrés mais aussi sur des sujets comme l’avortement, les prêts aux étudiants, la protection des mineurs. Lors de son premier mandat, Donald Trump a souvent été bloqué par des juges fédéraux lorsqu’il a tenté de remettre en question ces droits. Cette fois il bénéficie d’un pouvoir étendu lui permettant d’outrepasser le niveau fédéral, mais aussi de tenter de maîtriser les Cours des États qui assurent l’essentiel de la justice dans le pays.
Les magistrats de nombreux Etats, des gouverneurs y compris républicains et des citoyens attachés à la souveraineté des jurys populaires, ont émis de vives protestations, dénonçant une rupture avec « la tradition américaine ». Ils pointent à la fois les restrictions de droits et la remise en cause de l’autonomie judiciaire des Etats. Sur ce point, la Cour Suprême n’a cependant pas franchi le pas de remettre en cause par le niveau fédéral des décisions des cours d’appel des Etats.
Au-delà de ce débat interne aux Etats-Unis, l’arrêt de la Cour Suprême est un recul pour la démocratie. Il acte une rupture avec la séparation des pouvoirs, qui depuis les Lumières et…Tocqueville dans son ouvrage « De la démocratie en Amérique » (1835) pose comme principes l’écriture de la loi par le Parlement et son application par la Justice en toute indépendance. Une tentative similaire de l’ancien président brésilien illibéral Jaïr Bolsonaro avait échoué en raison de scandales touchant les magistrats qu’il avait nommés à la Cour Suprême.
Trump poursuit son entreprise de concentration des pouvoirs. Ces juges politisés qu’il a nommés à ces postes de garants de la Constitution lui arrogent le droit de disposer des droits fondamentaux de chacun. C’est un pas de plus vers l’autocratie que ce Président et son vice-président, JD. Vance, installent brutalement aux Etats-Unis. Ils ne se gênent d’ailleurs pas pour encourager leurs admirateurs sur tous les continents à remettre en cause les prérogatives du Parlement et l’indépendance de la Justice.
Un Etat dans lequel le Parlement ne fait pas la loi et dans lequel le juge n’a plus le droit de rappeler un gouvernement à la loi n’est plus un Etat de droit. Trump en apporte la triste démonstration.
L’équipe de La République en Commun