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Un vote historique à l’Assemblée qui marque le début d’un marathon législatif

Publié le 27 mai 2025
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Un vote historique à l’Assemblée nationale a ouvert un nouveau chapitre du débat sur la fin de vie en France. Entre avancée majeure et prudence législative, les députés ont adopté en première lecture deux textes fondamentaux : l’un sur l’accès universel aux soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Si le chemin parlementaire reste long, ce double vote marque un tournant attendu depuis plus de quarante ans, en écho aux attentes massives des Français et de nombreux soignants.

«  Les grandes peurs périssent d’être reconnues » écrivait Albert Camus. La mort est sans conteste celle qui nous semble être la plus insurmontable. Pourtant, et c’est sans conteste un paradoxe humain, c’est aussi la seule certitude que nous ayons. Si cette question est la plus intime qui soit lorsqu’elle nous concerne nous-même, le débat sur la liberté – ou non – de choisir notre fin de vie est quant à lui une question éminemment publique, collective et d’intérêt général.

Le 27 mai dernier et après des semaines de débats remarquables et dans l’ensemble respectueux, les députés ont voté unanimement pour la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Ils ont aussi voté majoritairement pour la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Après plus de quarante ans de débats publics sur ce sujet, c’est un progrès qu’il faut saluer, mais ces deux textes entament à peine le marathon législatif de la navette parlementaire. Il serait difficilement imaginable qu’ils ne soient pas votés avant la fin du mandat. Une telle évolution, plébiscitée par une immense majorité de français (autour de 90% selon les sondages Ifop depuis plus de 10 ans) tout comme par une majorité de médecins (74%, sondage Ifop du 11 mai 2025) doit être voté définitivement et se concrétiser par les décrets d’application qui suivront.

Même si le texte sur l’aide à mourir ne retient pas les directives anticipées pour l’aide à mourir et qu’il reste très restrictif en termes d’accès à ce nouveau droit pour les patients en fin de vie, il demeure un texte équilibré, conforme à la volonté du rapporteur général du texte, Olivier Falorni, infatigable militant du droit de mourir dans la dignité.

La peur de dérives est légitime et doit être entendue. Cette peur ne légitime pour autant pas tous les fausses informations et autres caricatures très graves qui sont véhiculées avec beaucoup de violence depuis le vote de ces lois à l’Assemblée nationale.

Pour avoir accès à l’aide à mourir, il faut : être âgé d’au moins 18 ans ; Être de nationalité française (ou résider de façon stable et régulière en France) ; Être atteint d’une affection grave et incurable, engageant le pronostique vital, en phase avancée ou terminale, avec une altération irréversible de l’état de santé affectant la qualité de vie ; Présenter une souffrance physique ou psychologique constante, réfractaire aux traitements, ou jugée insupportable par le patient ; Être apte à manifester sa volonté de manière et éclairée. La procédure, détaillée dans le texte, implique notamment une collégialité renforcée de 3 professionnels de santé minimum.

La peur de dérives est légitime et doit être entendue mais avec raison et en connaissance de ce que la majorité des pays qui nous entourent ont fait, avec leur expérience de plus de vingt années pour certains. Cette peur ne légitime pour autant pas tous les fausses informations et autres caricatures très graves qui sont véhiculées avec beaucoup de violence depuis le vote de ces lois en premières lectures à l’Assemblée nationale.

Outre les conditions strictes déjà évoquées, rappelons qu’un tel droit ne retire et n’impose évidemment rien à personne et que les consciences de tous pourront être respectées. Celles des patients en fin de vie qui pourront décider pour eux-mêmes ce qu’ils souhaitent et celles des soignants, qui bénéficient d’une clause de conscience qu’ils peuvent faire jouer s’ils ne souhaitent pas accompagner un tel choix.

Comment peut-on rester insensible aux nombreux témoignages de malades en fin de vie, qui souffrent et qui demandent simplement de décider du moment et de la manière de partir ? Pourquoi leur opposer un refus paternaliste quand ils le demandent, se sachant condamnés par la maladie, lorsque la fin inexorable approche et qu’elle s’accompagne de douleurs et souffrances inapaisables ? Comment ne pas être bouleversé notamment par le témoignage de Charles Bietry qui résumait finalement bien les choses à propos de cette loi : «  c’est simple, le patient pourrait choisir sa mort, le médecin pourrait choisir de l’aider ou non. Cela s’appelle la liberté ! Ne perdez pas trop de temps au Parlement, les malades n’en ont pas beaucoup… ».

L’équipe de La République en Commun