Proposée par des économistes, la taxe dite Zucman procède d’un principe de justice fiscale attendu par nos concitoyens : les plus riches doivent participer à la réduction des déficits et de la dette, apporter de nouvelles recettes pour financer les protections et investissements nécessaires pour le pays.
Titulaire d’une chaire d’économie internationale, Gabriel Zucman a soutenu le programme de la Nupes en 2022.
Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds Monétaire International (FMI), inspire les programmes économiques des gouvernements sociaux-démocrates dans le monde entier.
Jean Pisani-Ferry a rédigé la plateforme économique d’Emmanuel Macron en 2017.
Ces trois économistes de grand renom ne portent donc pas la même vision des politiques économiques que doivent conduire les Etats, l’Union européenne et les organisations internationales. Pourtant, ils partagent un constat : « Les plus riches ne contribuent pas aujourd’hui à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales. Pendant que l’ensemble des Français acquittent environ 50 % de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, tous prélèvements compris, ce chiffre tombe à 27 % pour les milliardaires, soit presque deux fois moins ».
Ils n’hésitent pas à qualifier ce déséquilibre « d’injustice fiscale » de « rupture d’égalité devant l’impôt ». Ils constatent que les mécanismes légaux d’optimisation fiscale ont permis aux 5% de contribuables les plus riches de réduire leurs contributions quand celles des classes moyennes continuaient d’augmenter malgré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Ces économistes proposent donc de taxer ceux qui détiennent une fortune supérieure à 100 millions d’euros à hauteur de 2%. Les 1 846 contribuables concernés ont vu leur fortune progresser de 890% depuis 2005. Sur la même période, le SMIC s’est contenté de suivre l’inflation (+41%). Un salarié au SMIC doit mobiliser 17 mois de salaire pour se payer la voiture neuve la moins onéreuse, contre 11 mois en 2005.
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour établir cette « taxe Zucman » du nom de l’économiste qui l’a initiée. Elle doit ramener 2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Certes, le compte n’y est pas, puisque le gouvernement cherche 40 milliards pour boucler son budget. Mais cette taxe marque une rupture avec dix années de cadeaux aux riches sans contreparties réelles, sans le ruissellement promis par le président Macron, sans amélioration du pouvoir de vivre pour la majorité de nos concitoyens.
Soutenir cette contribution des super-riches procède d’un principe de justice fiscale. Donc d’une exigence démocratique. L’acceptation de l’impôt passe par une répartition des prélèvements proportionnelle aux revenus, d’où qu’ils proviennent (salaires, placements immobiliers ou financiers, dividendes) et au patrimoine. Dans notre République, l’impôt est l’instrument de la justice fiscale et sociale. Nous devrons remettre à plat la fiscalité de notre pays après 10 ans de mesures (suppression de l’ISF, flat tax) qui ont favorisé les plus riches pour rétablir l’équité.
Soutenir la taxe des super-milliardaires, c’est montrer qu’il est possible de dégager des moyens financiers pour redresser et renforcer notre modèle social et nos services publics, à commencer par nos écoles, nos hôpitaux, nos forces de l’ordre, nos réseaux de communication.
En 1946, le Président des Etats-Unis Harry Truman faisait payer aux grandes fortunes américaines le plan Marshall de reconstruction de l’Europe. Le milliardaire américain Warren Buffet exigeait en 2012 que lui-même et les autres super-riches des Etats-Unis s’acquittent de ponctions supplémentaires pour financer la couverture-santé et les écoles dans les quartiers et les villages les plus pauvres.
Soutenir la taxe des super-milliardaires, c’est aussi envoyer le signal que l’effort de Défense, d’armement et de protection de l’Europe, dans un monde traversé de crises multiples doit faire l’objet de contributions exceptionnelles par ceux qui ont les moyens de les acquitter. Et pas seulement au niveau national.
Soutenir cette taxe, c’est enfin ouvrir une autre voie que la réduction des dépenses publiques pour la réduction de la dette et des déficits. Les économistes à l’origine de cette proposition ont démontré de façon implacable que si la dette et les déficits se sont creusés, c’est parce que le gouvernement a baissé les impôts de 40 milliards d’euros, sans que cette perte de recettes ne soit compensée, par des baisses de dépenses ou par de nouveaux impôts.
Il n’est bien entendu pas question de laisser les dépenses dériver. Il est simplement nécessaire de remettre du bon sens et du bon ordre dans notre fiscalité : l’effort doit être partagé à la hauteur des moyens de chacun pour redistribuer la richesse de façon juste et efficace.
L’équipe de la République en Commun