Après vingt-cinq ans de négociations, l’accord UE–Mercosur a été signé par le Conseil de l’Union européenne le vendredi 9 janvier. Largement contesté par le monde agricole, cet accord est combattu par plusieurs députés européens. Claire Fita, députée européenne (S&D) d’Occitanie, livre son analyse et évoque les prochaines étapes d’un combat qui se poursuit, au nom de la défense de l’agriculture régionale.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté l’accord sur le Mercosur. Tout serait donc joué ?
L’adoption définitive du texte n’est pas écrite. Si la France a voté contre lors de ce Conseil, elle n’est pas parvenue à convaincre suffisamment de pays pour constituer une minorité de blocage. Le manque d’affirmation politique du président de la République a clairement affaibli la capacité de la France à peser et à convaincre ses partenaires européens.
Après l’étape du Conseil, la bataille se joue désormais au Parlement européen. En tant que co-législateurs, il nous revient, députés européens, de poursuivre le combat et d’alerter sur les dangers de ce traité.
La situation dans laquelle se trouvent nos éleveurs, tant en France que dans bien des pays européens, est grave. Leurs revenus sont insuffisants, leurs conditions de travail difficiles, leurs cheptels ont été frappés par des maladies – la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), par exemple, dont les conséquences ont été particulièrement douloureuses pour les éleveurs d’Occitanie. Ce traité les mettrait encore plus en danger : nous avons le devoir de nous mobiliser.
Un premier vote important aura lieu dès la semaine prochaine à Strasbourg. En effet, avec 150 parlementaires de 20 nationalités, nous préparons depuis plusieurs mois une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Commission européenne a effectivement scindé l’accord en deux textes pour accélérer son adoption… Le premier texte porte sur le volet commercial et n’est pas soumis à un vote de ratification des Parlements nationaux des États membres, à la différence du second texte de partenariat. C’est une décision dont nous contestons la légalité. Nous demandons également à la Cour de s’assurer que le principe de précaution qui prévaut en Europe en matière sanitaire et phytosanitaire ne soit pas affaibli par cet accord. Si la Cour décide en ce sens, le Traité devra obligatoirement être renégocié ou être abandonné.
Si nous n’obtenons pas la saisine de la CJUE mercredi prochain, ou si celle-ci confirmait la conformité aux traités européens, le Parlement devrait encore se prononcer sur le fond du texte.
Les équilibres politiques restent incertains, ce qui impose de poursuivre le combat et de maintenir une mobilisation forte pour empêcher l’adoption de ce traité.
Pourquoi l’accord Mercosur fait-il l’objet de débats et de contestations ?
L’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est d’un autre âge. Je rappelle que les négociations ont débuté il y a vingt-cinq ans !
En l’état, ce traité est une menace pour notre agriculture, pour les consommateurs et pour notre environnement. Les agriculteurs se mobilisent en ce moment, et leur colère est légitime. Comment comprendre que nous allons demain importer de la viande contenant certains produits – notamment des pesticides ou des hormones de croissance – qui sont autorisés dans les pays du Mercosur alors qu’ils sont depuis très longtemps interdits dans l’Union européenne ? Au Brésil, l’utilisation de pesticides a été multipliée par quatre en 25 ans alors qu’elle a diminué au moins par 2 en Europe. Ce n’est pas acceptable. Ce traité n’est donc ni équilibré ni équitable. Il est déloyal. La question que l’on pose au fond, c’est : veut-on une Europe plus forte ou affaiblie ? Si nous souhaitons une Europe forte, cela passera par l’affirmation de notre souveraineté agricole et alimentaire.
Que peut-on faire concrètement pour défendre les agriculteurs ?
Agriculteurs, éleveurs et viticulteurs alertent depuis longtemps sur une situation devenue insoutenable. Le monde agricole affronte depuis plusieurs années maintenant l’une des crises les plus profondes de son histoire.
Défendre notre agriculture et notre modèle agricole, c’est d’abord agir pour améliorer les conditions de travail des agriculteurs, pour leur permettre de vivre dignement. Pour l’Occitanie, cela passe notamment par la reconnaissance des spécificités de notre agriculture méditerranéenne avec des mesures adaptées, concernant l’irrigation par exemple.
Par ailleurs, dans le cadre de sa réforme à l’horizon 2028, nous souhaitons rendre la Politique Agricole Commune (PAC) plus juste. Aujourd’hui, au niveau européen, 80% des aides vont à 20% des agriculteurs. Ce système est profondément déséquilibré. Aux côtés d’autres députés, je me bats pour revoir le système des aides financières à l’hectare, pour dégager des ressources visant à aider les petites exploitations, les éleveurs ou à encourager l’installation des jeunes. Je défends aussi la mise en place d’outils de régulation des marchés afin de lutter contre la spéculation et stabiliser les prix pour les agriculteurs.
Mercosur, PAC, agriculture méditerranéenne, …, nos combats sont donc nombreux et je continuerai, avec détermination et totale mobilisation, à les porter au Parlement européen ! Pour défendre notre modèle agricole régional et affirmer notre souveraineté alimentaire, enjeu majeur tant au niveau national qu’européen.
Le Mercosur : de quoi parle-t-on ?
Le Mercosur est un traité de libre-échange négocié depuis plus de vingt-cinq ans entre l’Union européenne et les pays du « Mercado Comun del Sur » (Mercosur, « Marché commun du Sud »), un bloc commercial sud-américain réunissant quatre pays : le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie (qui ne participe pas à cet accord car ayant rejoint tardivement le Mercosur).
Le traité contient plusieurs mesures visant à faciliter le commerce entre les deux zones : la suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane, la protection contre l’imitation de 344 produits européens (roquefort, comté, champagne, etc.), ou encore l’ouverture de nouveaux quotas d’importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).
Avec 780 millions de consommateurs et entre 40 milliards et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations annuels, il pourrait devenir le plus grand traité commercial jamais signé par l’UE.
Conclu le 28 juin 2019, l’accord n’a jamais été signé, les hésitations de plusieurs pays des deux côtés de l’Atlantique, dont la France, ayant jusqu’ici bloqué sa signature officielle.
Source : Le Monde