La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt mardi 25 novembre rappelant que tout Etat membre de l’UE doit reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, même si leur loi nationale ne l’autorise pas. Un pas essentiel pour les droits LGBTI+ et une victoire pour l’Europe, les droits humains et l’égalité. Pour autant, les Etats n’ont pas l’obligation d’inscrire le mariage entre personnes de même sexe dans leur droit national.
Deux Polonais qui se marient en Allemagne peuvent-ils voir leur union transposée dans leur pays quand son droit national ne prévoit pas ce type d’union ? La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché mardi 25 novembre. Un arrêt oblige les Etats membres à reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour.
Tout refus, explique le CJUE, serait « contraire au droit communautaire » et porterait atteinte à la liberté de circulation et de séjour ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale : « Lorsqu’ils construisent une vie familiale dans un État membre d’accueil, notamment par l’effet du mariage, ils doivent être certains de pouvoir la continuer au retour dans leur État d’origine » explique la Cour. « Les Etats membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre », ajoute-t-elle.
Le mariage homosexuel dans l’Union européenne
Dans l’Union européenne, en 2025 :
- 16 Etats membres de l’Union européenne reconnaissent le mariage pour tous : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), le Portugal (2010), le Danemark (2012), la France (2013), le Luxembourg (2015), l’Irlande (2015), Malte (2017), l’Allemagne (2017), la Finlande (2017), l’Autriche (2019), la Slovénie (2022), l’Estonie (2024) et la Grèce (2024).
- 6 reconnaissent une forme d’union civile pour les couples de même sexe.
- 5 Etats membres de l’Union européenne ne reconnaissent toujours aucune forme d’union entre personnes de même sexe.
La CJUE avait été saisie par la justice polonaise. Deux citoyens polonais, dont l’un possède aussi la nationalité allemande, s’étaient installés en Allemagne, pays dans lequel ils se sont mariés en 2018. Souhaitant retourner vivre en Pologne, ils s’étaient vu refuser la transcription de leur acte de mariage dans le pays, où l’union entre personnes de même sexe est interdite. La Constitution prévoit même dans son article 18 que « la République de Pologne sauvegarde et protège le mariage en tant qu’union de la femme et de l’homme, la famille, la maternité et la qualité de parents ». Une interdiction constitutionnelle qui, selon la Cour, est donc contraire au droit européen.
Si l’arrêt rendu par la CJEU est un pas essentiel pour la liberté de circulation et la protection des familles LGBTI+, il « n’implique pas que cet État doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national », précise la Cour. Il oblige néanmoins les Etats membres à respecter les unions légalement conclues ailleurs.
Selon les associations polonaises, entre 30 000 et 40 000 mariages entre personnes de même sexe ont été effectués par des couples polonais à l’étranger.
Si les droits LGBTI+ restent donc fragiles et sont menacés dans certains Etats membres notamment la Hongrie, l’amour a gagné cette fois encore. N’en déplaise à Monsieur Viktor Orbán.
L’équipe de La République en Commun