Bonjour Stéphane Delautrette, pouvez-vous vous présenter ?
Je suis Stéphane Delautrette, député de la deuxième circonscription de la Haute-Vienne. Je préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale et j’étais jusqu’au 8 décembre dernier co-rapporteur de la proposition de loi visant à créer un véritable statut de l’élu local.
Pourquoi avoir estimé nécessaire de créer enfin un statut de l’élu local, alors que le sujet revient depuis des décennies ?
Le statut de l’élu local est un vieux serpent de mer, souvent évoqué dans les différents congrès d’élus mais qui n’avait jamais réellement abouti. C’est une revendication constante des associations d’élus et de nombreux élus de terrain, que j’ai moi-même rencontrés dans le cadre de mes mandats locaux en Haute-Vienne, puis dans mes fonctions de député et de président de la délégation aux collectivités territoriales.
C’est la raison pour laquelle j’ai fait de ce texte l’un de mes premiers chantiers après mon élection en tant que président de la Délégation. Le Sénat ayant déjà adopté une proposition, j’ai souhaité rassembler l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale afin de travailler collectivement, de rechercher des compromis et de dégager des consensus entre les forces de l’arc républicain. L’objectif était clair : enfin apporter des réponses concrètes aux élus locaux.
Quelles sont les remontées les plus fréquentes que vous avez entendues de la part des élus ?
Elles sont multiples et traduisent une évolution profonde de la fonction d’élu local. D’abord, une professionnalisation croissante : les responsabilités sont de plus en plus complexes et exigent un niveau de technicité toujours plus élevé. À cela s’ajoute un sentiment de découragement face au manque de moyens et à des relations parfois plus dures avec nos concitoyens.
La première difficulté concerne la charge de travail. Une étude récente estime que les maires consacrent en moyenne près de 32 heures par semaine à leur mandat. Cette réalité devient de plus en plus difficilement compatible avec une activité professionnelle et une vie familiale. Or, si nous voulons que les élus locaux soient représentatifs de la population française, il est indispensable de lever ces freins.
Deuxième remontée fréquente : la frustration à faire aboutir des projets au service des habitants. Le statut de l’élu est une avancée importante, mais il ne règlera pas tout. C’est la raison pour laquelle je mène en parallèle une bataille budgétaire et je serai présent dans le chantier de la décentralisation engagé par le Premier ministre.
Enfin, un sentiment d’absence de reconnaissance s’exprime de plus en plus fortement. À travers ce texte, le Parlement souhaite montrer qu’il est à l’écoute des élus locaux et qu’il apporte des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.
Y a-t-il, selon vous, une fatigue spécifique des maires par rapport aux autres élus locaux ?
Oui, très clairement. Ce n’est pas un hasard si, comme beaucoup d’autres, j’ai alerté il y a encore quelques mois le Premier ministre sur le malaise profond qui traverse le corps des maires. Un nombre record d’entre eux envisageait il y a quelques mois de ne pas se représenter, principalement en raison de la charge de travail, des contraintes budgétaires et de la dégradation des relations avec une partie de la population.
Les maires sont en première ligne, 365 jours par an. Ils font face directement aux difficultés de leurs concitoyens, souvent sans relais ni protection. C’est pourquoi il est indispensable d’agir sur deux axes complémentaires : améliorer leurs conditions d’exercice, ce que permet en partie la loi sur le statut de l’élu, même si elle reste perfectible ; et leur donner réellement les moyens d’agir pour leurs territoires. Sur ce second point, des progrès restent à accomplir dans le cadre des discussions budgétaires afin qu’aucune commune ne soit laissée de côté.
Pourquoi avoir fait le choix d’assumer clairement la question indemnitaire ?
Il faut être lucide et parler franchement : si nous n’avions pas abordé la question indemnitaire dans ce texte, personne n’aurait pris le risque de rouvrir ce débat dans les années à venir.
Face à la complexification du mandat, au temps consacré et aux responsabilités assumées, il nous a semblé indispensable d’agir. Il ne s’agit pas d’augmenter l’ensemble des élus, mais de revaloriser les indemnités des élus des communes de moins de 20 000 habitants, dont les niveaux actuels sont clairement en décalage avec les responsabilités exercées.
C’est un choix nécessaire pour garantir que tout citoyen puisse réellement accéder à un mandat électif, quelle que soit sa condition sociale. Au regard de son coût, il s’agit d’un investissement très modeste, mais essentiel pour la vitalité et l’équité de notre démocratie locale.
Il en va de même pour la question des retraites qui est un geste de reconnaissance supplémentaire à destination des élus qui ont mis leur carrière professionnelle en parenthèse pour se consacrer à l’intérêt général. La combinaison de ces deux mesures est un geste fort à destination des élus locaux.
Pensez-vous que cette loi permettra de rajeunir le profil des élus locaux et de mieux articuler mandat électif et activité professionnelle, ou de sécuriser l’exercice d’un mandat à temps plein ?
C’est précisément l’objectif de ce texte, et je suis convaincu que le travail mené à l’Assemblée nationale va dans ce sens. Nous avons travaillé en lien étroit avec les associations d’élus et nous nous sommes appuyés sur les recommandations formulées par deux rapports d’information majeurs, l’un du Sénat et l’autre de l’Assemblée nationale.
Ces travaux convergent vers deux priorités. D’abord, lever les freins qui empêchent aujourd’hui certains profils d’accéder aux fonctions électives : les jeunes, les actifs, les femmes, les personnes en situation de handicap, qui restent encore sous-représentés parmi les élus locaux. Ensuite, améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat pour les élus en fonction, dès le prochain mandat municipal qui débutera en mars, afin de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et engagement public.
J’en suis personnellement convaincu, pour l’avoir vécu lorsque j’étais maire : une immense majorité d’élus souhaite conserver une activité professionnelle à côté de son mandat. Il appartient donc au législateur de leur donner les outils nécessaires pour faire ce choix librement. C’est cette liberté que nous avons voulu consacrer dans la loi, notamment à travers la création d’un statut de l’élu étudiant et le renforcement des dispositifs de conciliation entre vie professionnelle et mandat électif.
Ce texte répond-il suffisamment aux obstacles spécifiques rencontrés par les femmes élues ?
Oui, j’en suis convaincu. Le texte apporte des avancées majeures, notamment à l’article 17, qui améliore très significativement la situation des élues et des élus en matière de parentalité. Cet enjeu est apparu comme l’un des principaux freins lors de nos travaux et il fait écho à des situations très concrètes, comme celle de la maire Éléonore Moncond’huy, que je remercie d’ailleurs d’avoir contribué à donner une visibilité médiatique à ce sujet.
Par ailleurs, les améliorations apportées sur plusieurs points essentiels auront un impact particulièrement positif pour les femmes : les difficultés à obtenir des autorisations d’absence pour celles et ceux qui poursuivent des études ; la faible reconnaissance professionnelle des compétences acquises durant l’exercice d’un mandat. Tous ces éléments sont de nature à réduire les obstacles rencontrés dans l’évolution de carrière ou lors du retour à l’emploi.
On sait que, du fait des inégalités persistantes et des biais de genre dans le monde du travail, les femmes peuvent légitimement craindre que l’engagement électif n’entrave leur parcours professionnel. Ces mesures visent précisément à lever ces freins. À moyen terme, elles doivent permettre à de nouveaux profils de femmes de s’engager dans la vie publique locale, encore trop largement masculine, notamment dans les exécutifs.
Je me réjouis d’ailleurs que, dès le mois de mars, les citoyens puissent élire des listes paritaires sur l’ensemble du territoire. Cette mesure, issue d’un autre texte, contribuera également à renforcer la présence des femmes dans les conseils municipaux, ce qui est une avancée essentielle.
Pourquoi était-il important d’inscrire une véritable charte de l’élu local dans la loi ?
Parce que le droit crée l’obligation et la reconnaissance. Inscrire une charte de l’élu local dans la loi était indispensable pour donner à ce statut une portée réelle, efficace et, sur certains aspects, contraignante.
C’était une demande forte et ancienne des associations d’élus, pour des raisons très concrètes. D’abord, parce que cela permet de rassembler, en un même cadre juridique, l’ensemble des droits et des devoirs des élus locaux, ce qui en facilite la compréhension et l’appropriation. Mais cette charte a aussi une dimension symbolique essentielle : elle consacre juridiquement la fonction d’élu local.
En l’inscrivant dans la loi, la Nation affirme la reconnaissance qu’elle doit à la démocratie locale et à celles et ceux qui la font vivre au quotidien. C’est un signal fort adressé aux élus, mais aussi à l’ensemble des citoyens.
Quels points restent, selon vous, insuffisamment traités ou devront encore évoluer ?
Il faut rester lucide : aucun texte, à lui seul, ne peut résoudre l’ensemble des difficultés liées à la sous-représentation de certaines catégories de la population parmi les élus locaux, tout en améliorant pleinement les conditions d’exercice du mandat. Cette loi constitue une avancée importante, mais elle ne saurait tout régler.
Au-delà du statut de l’élu subsistent des difficultés majeures liées à l’exercice même du mandat, notamment la complexité des réglementations et le manque de marges de manœuvre budgétaires. Ces sujets devront être traités dans les prochains mois, à travers les discussions budgétaires, mais aussi plus largement dans le cadre des réformes à venir.
Je pense également que nous pouvons encore aller plus loin concernant la situation des jeunes élus et des élus en situation de handicap. Plusieurs propositions formulées à l’Assemblée nationale n’ont pas pu être retenues dans la version finale du texte, ce qui constitue un léger regret. Ces enjeux feront partie des axes de travail à poursuivre dans les mois à venir, notamment lors de l’évaluation de la loi, qui interviendra dans quelques années.
Le texte est-il amené à évoluer dans la suite de la navette parlementaire ?
Non, le texte n’évoluera plus. Il a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le lundi 8 décembre, à l’issue de plusieurs mois de concertation approfondie entre les sénateurs, le gouvernement, les associations d’élus et les députés.
Dans le contexte politique et institutionnel exigeant que nous connaissons, à quelques mois des élections municipales, il s’agit d’une véritable réussite parlementaire. C’est aussi un signal fort adressé aux centaines de milliers de citoyens qui s’apprêtent à s’engager sur des listes municipales.
Désormais, l’enjeu est la mise en œuvre. Je compte sur le gouvernement pour publier, avant le mois de mars, les textes réglementaires indispensables à l’application de cette loi. Je connais l’engagement de la ministre Françoise Gatel et de ses équipes sur ce sujet, et je suis convaincu que tout sera fait pour que le cadre réglementaire soit pleinement opérationnel avant les prochaines élections municipales.